Saviez-vous que vos factures de chauffage représentent plus de 65% des dépenses énergétiques de votre foyer ? Investissez dès aujourd’hui dans les nouvelles technologies de chauffage pour alléger votre budget et pour préserver notre planète ! En plus, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides – crédit d’impôt, aides régionales, éco-prêt à taux zéro, TVA réduites etc. Vous trouverez dans cette rubrique des informations utiles concernant ces aides.
> Crédit d’impôt
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le crédit d'impôt pour diminuer les dépenses énergétiques des logements est dénommé 'crédit d'impôt en faveur du développement durable' par l'Administration fiscale. Il autorise 15 à 50% de déduction fiscale pour les dépenses engagées concernant les économies d'énergie et les équipements en énergies renouvelables. Les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt sont les chaudières à condensation, les pompes à chaleur (sauf air/air), les systèmes à énergies renouvelables, les chaudières à bois, les régulations de chauffages, les matériaux d’isolation, le raccordement à un réseau de chaleur ENR ou cogénération et la récupération des eaux pluviales.
Crédit d'impôt, quoi de neuf en 2010 ?
Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Attention toutefois, le crédit d'impôt pour certains équipements est diminué voire supprimé. Vous trouverez ci-dessous la liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt en 2010.
Les produits ROTEX concernés par le crédit d’impôt disposent tous des critères exigés par l’Etat pour que vous puissiez bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Note : informations éditées sur la base des textes actuellement en vigueur. Sous réserve de toutes modifications par les services de l’Etat.
> Aides régionales
Aides régionales
En complément du crédit d’impôt, vous pouvez également bénéficier d’aides régionales et locales pour l’énergie solaire et l’installation de Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI) et Système Solaire Combiné (SSC).Veuillez consulter le site d'Enerplan – l’Association Professionnelle de l’Energie Solaire – pour connaître les aides régionales attribuées dans votre région.
Vous pouvez également contacter les Espaces Info-Energie de votre ville.
Pour obtenir des informations supplémentaires nous vous invitons à consulter régulièrement les sites :
L'Eco-prêt à taux zéro s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, à condition que leur logement ait été construit avant le 1er janvier 1990. Attention : l'Eco-prêt à taux zéro ne s'applique qu'aux résidences principales.Pour en bénéficier, deux options sont possibles; il faut :
soit mettre en oeuvre "un bouquet de travaux", de deux ou trois catégories de travaux choisis parmi une liste de travaux éligibles : isolation du logement (toiture, murs extérieurs, fenêtres et portes), installation d'un équipement plus performant pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, ou d'un équipement fonctionnant à partir des énergies renouvelables;
soit décider d'améliorer la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont alors définis dans le cadre d'une étude thermique, réalisable si le logement a été construit après le 1er janvier 1948.
Quels délais et quels montants ?
L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux, avec une durée de remboursement de 10 ans. Les bénéficaires peuvent choisir de réduire cette durée jusqu'à 3 ans et certaines banques de l'allonger jusqu'à 15 ans.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser et fait établir les devis par une entreprise ou un artisan, le propriétaire doit s'adresser à un établissement financier muni du formulaire type "devis".Pour connaître les établissements financiers proposant l'Eco-prêt à taux zéro et télécharger le formulaire, rendez-vous sur www.ecocitoyens.ademe.fr, rubrique "Financer mon projet". Une fois le prêt accordé, le propriétaire a deux ans pour faire réaliser les travaux.
L'Eco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides?
L'Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'à fin 2010 sous condition de ressources.Pour plus d'informations sur l'Eco-prêt à taux zéro, rendez-vous sur www.ecocitoyens.ademe.fr.
